Portée. Le présent Avis de confidentialité — Canada et Québec fait partie de la Politique de confidentialité de Hues Within et s’applique lorsque Hues Within traite les renseignements personnels de personnes au Canada. En cas de divergence, le présent avis s’applique dans la mesure exigée par les lois canadiennes ou québécoises applicables. Aucun document ne limite un droit relatif à la vie privée ou à la protection du consommateur auquel il est interdit de renoncer.
1. Responsabilité en matière de vie privée
Hues Within est exploité par Cynthia Salinas Treviño. Cynthia est responsable du programme de protection des renseignements personnels de Hues Within et agit à titre de Responsable de la protection des renseignements personnels, notamment pour les demandes et plaintes, les évaluations des facteurs relatifs à la vie privée, la supervision des fournisseurs, la conservation et la destruction ainsi que la gestion des incidents. Courriel : hello@hueswithinapp.com. Domicile juridique : Manuel Alanis 6, Col. Lomas del Hipico, 64989 Monterrey, Nuevo León, Mexique.
2. Renseignements traités et fins
La politique générale explique les renseignements traités par Hues Within, leur lieu de conservation, leurs sources, leurs fins et les fournisseurs concernés. Ils peuvent comprendre les renseignements sur le compte et le profil; les bilans quotidiens; l’humeur, le bien-être émotionnel, les symptômes, le sommeil, le mouvement, les activités, les médicaments, le cycle menstruel, les notes et les réponses personnalisées; les tendances descriptives et fichiers demandés; les droits d’achat; les données techniques et de sécurité; et les communications de soutien ou de confidentialité.
Hues Within limite la collecte, l’utilisation et la communication à des fins qu’une personne raisonnable jugerait appropriées, obtient le consentement lorsque nécessaire et ne traite des renseignements sans consentement que lorsque la loi applicable le permet expressément. Hues Within ne vend pas de renseignements personnels ou de santé, ne les utilise pas à des fins publicitaires, ne les communique pas à des courtiers en données, des assureurs ou des employeurs et n’utilise pas les données privées pour entraîner un modèle d’intelligence artificielle.
3. Renseignements sensibles et consentement valable
Les renseignements sur l’humeur, la santé mentale, les médicaments, les symptômes, le cycle menstruel, les textes libres et l’identité de genre sont sensibles. Hues Within demande un consentement exprès distinct de l’acceptation des Conditions. La demande précise les catégories et les fins sensibles, notamment le stockage et l’affichage sur l’appareil, les tendances descriptives, les rapports ou images demandés et la sauvegarde et restauration pour les sessions ouvertes. Hues Within ne considère ni l’acceptation des Conditions ni la simple ouverture de l’app comme un consentement au traitement de renseignements sensibles.
Vous pouvez refuser les questions et fonctions facultatives. Vous pouvez retirer votre consentement au traitement futur au moyen de la commande de consentement dans les Réglages de l’app ou en communiquant avec la Responsable de la protection des renseignements personnels. Le retrait ne rend pas illégal le traitement antérieur, mais les fonctions principales de suivi peuvent devenir indisponibles. Les commandes de suppression demeurent accessibles.
4. Tendances descriptives et profilage au Québec
Hues Within analyse les renseignements que vous choisissez de consigner afin de créer des tendances, des comparaisons et des résumés descriptifs. Cette analyse peut constituer du profilage au sens du droit québécois. Elle n’est pas utilisée pour décider de l’admissibilité, des soins, de l’emploi, de l’assurance, du crédit ou de l’accès à des services. Elle ne fonctionne que si vous posez d’abord le geste affirmatif de consentir à la fin sensible divulguée. Vous pouvez ensuite retirer ce consentement et accéder aux commandes de suppression.
5. Fournisseurs et traitement hors du Canada ou du Québec
Hues Within est exploité depuis le Mexique; les renseignements canadiens peuvent donc y être consultés et traités. Supabase prend en charge l’authentification, les sauvegardes pour les sessions ouvertes, les droits d’accès, les données de restauration des achats, la file restreinte de nouvelles tentatives de révocation Apple, la sécurité de la base de données et les fonctions serveur. Apple gère les fonctions de connexion et de l’App Store que vous choisissez. Google Workspace fournit la boîte de soutien et de demandes relatives à la vie privée et traite les messages, les participants, les pièces jointes ainsi que les métadonnées connexes d’acheminement et de sécurité. L’hébergement du site Web public peut traiter des journaux limités de demandes et de sécurité. Ces fournisseurs peuvent traiter des renseignements dans les pays où ils exercent leurs activités, où les lois locales et l’accès légal des tribunaux, des organismes d’application de la loi ou des autorités de sécurité nationale peuvent s’appliquer.
Hues Within demeure responsable des renseignements personnels sous son contrôle et utilise des mesures contractuelles, organisationnelles et techniques adaptées à leur sensibilité. Avant de communiquer ou de confier à l’extérieur du Québec des renseignements régis par la loi québécoise, Hues Within effectuera l’évaluation et conclura l’entente écrite exigées par la loi applicable.
6. Conservation et destruction
Hues Within conserve les renseignements seulement pendant la période nécessaire à la fin divulguée, au maintien d’un compte actif, à la sécurité et à la prévention de la fraude, à une conservation juridique ou liée à une plainte, ou à une autre exigence permise. Une suppression réussie retire le compte d’authentification, le droit d’accès actif à Plus et les données ordinaires du compte Hues Within des systèmes infonuagiques actifs; des copies limitées peuvent demeurer temporairement dans les sauvegardes du fournisseur ou être bloquées contre l’utilisation ordinaire jusqu’à la fin de la période applicable. Un registre minimal des achats dans l’App Store, accessible seulement côté serveur et sans l’identifiant du compte supprimé, demeure afin de restaurer le même achat et d’empêcher les revendications en double ou incompatibles; un journal de reprise distinct empêche que la même notification de l’App Store soit appliquée deux fois. Un justificatif dont la révocation de Connexion avec Apple a échoué demeure dans une file restreinte de nouvelles tentatives manuelles jusqu’à ce que la révocation réussisse ou jusqu’à la première exécution après qu’il a atteint 14 jours. Les renseignements conservés uniquement sur l’appareil demeurent sous le contrôle de celui-ci. La page Suppression des données explique les étapes et les champs exacts qui sont conservés.
7. Droits au Canada et au Québec
Selon la loi applicable, vous pouvez demander à Hues Within de confirmer s’il détient des renseignements personnels vous concernant; d’expliquer leur utilisation et leur communication; de vous y donner accès; de rectifier les renseignements inexacts ou incomplets; de retirer votre consentement; de contester la conformité; et de supprimer les renseignements au moyen des commandes disponibles ou lorsque leur conservation n’est plus autorisée ou nécessaire.
Les personnes au Québec peuvent également demander, sauf difficultés pratiques sérieuses, les renseignements informatisés admissibles recueillis auprès d’elles — à l’exclusion des renseignements créés ou inférés par Hues Within — dans un format technologique structuré et couramment utilisé.
8. Présenter une demande ou une plainte
Envoyez votre demande écrite à hello@hueswithinapp.com avec l’objet « Demande – protection des renseignements personnels (Canada) ». Indiquez le droit que vous souhaitez exercer, l’adresse courriel du compte s’il y a lieu, votre province ou territoire, la portée de la demande et le format de réponse souhaité. N’envoyez pas de notes de journal, de renseignements sur vos médicaments, de mots de passe ou de pièces d’identité inutiles. Hues Within peut vérifier votre identité au moyen du compte connecté, de l’adresse courriel du compte, d’un code à usage unique ou d’une autre méthode proportionnée.
Hues Within répond par écrit avec diligence et normalement au plus tard dans les 30 jours. Pour une demande régie par la LPRPDE à l’extérieur du Québec, ce délai peut être prolongé lorsque la loi le permet; Hues Within vous avisera alors du motif, du nouveau délai et du droit de plainte. Une demande québécoise d’accès ou de rectification sera traitée au plus tard dans les 30 jours. Les demandes électroniques ordinaires sont gratuites. Si des frais de reproduction ou de transmission permis pouvaient s’appliquer, Hues Within vous en indiquera le montant approximatif à l’avance. Tout refus sera motivé et indiquera les recours disponibles.
9. Gouvernance et incidents
Avant de traiter des renseignements personnels canadiens au lancement, Hues Within documentera les responsabilités, le consentement et les versions des documents, l’examen des fournisseurs, les évaluations des facteurs relatifs à la vie privée pour les systèmes et les changements importants, les évaluations transfrontalières, les contrôles d’accès, la conservation et la destruction, les demandes et plaintes ainsi que la gestion des incidents. L’accès sera limité à ce qui est nécessaire pour exploiter et protéger le service.
Si un incident soupçonné survient, Hues Within l’évaluera selon chaque loi applicable, tiendra les registres exigés, prendra des mesures raisonnables pour réduire le préjudice et avisera les personnes touchées ainsi que le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada et/ou la Commission d’accès à l’information du Québec lorsque le seuil juridique applicable sera atteint.
10. Transmettre une préoccupation
Veuillez d’abord communiquer avec la Responsable de la protection des renseignements personnels afin que Hues Within puisse examiner votre plainte et y répondre. Si vous demeurez insatisfait, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada. Les personnes au Québec peuvent aussi communiquer avec la Commission d’accès à l’information du Québec. Selon l’objet et le traitement transfrontalier, plus d’une loi ou autorité peut être concernée.
11. Modifications
Les modifications seront publiées à cette URL avec une nouvelle version ou date. Hues Within fournira un avis supplémentaire et demandera un nouveau consentement avant une nouvelle utilisation importante lorsque la loi applicable l’exige.